Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site zen-et-sans-gluten.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire du site

Le propriétaire du site est une personne morale.

ZEN & SANS GLUTEN
ZI les dorices
44330 VALLET
E-mail : contact@zenetsansgluten.fr
RCS NANTES 483 146 098
N° TVA FR 92 483 146 098

SIRET n° 483 146 098 000 31
APE n° 1086 Z
Capital social : 150 000,00 €

Directrice de la publication

Aline VICTOR

Conception et hébergement du site

Olyos
6 Rue Marcel Dassault
44980 Sainte-Luce
Tél : 02 40 52 22 30
SIRET n° 788 479 947 000 20

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site zen-et-sans-gluten.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site zen-et-sans-gluten.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Zen & Sans Gluten, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site zen-et-sans-gluten.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques, sonores et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse émanant de Zen & Sans Gluten.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

Zen & Sans Gluten ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site zen-et-sans-gluten.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site zen-et-sans-gluten.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers notre formulaire de contact. À savoir votre nom, prénom et adresse mail. Ces informations sont collectées pour pouvoir répondre à votre demande. Une fois la demande traitée, les informations ne sont pas enregistrées dans une base de données. Celles-ci sont supprimées.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site zen-et-sans-gluten.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Zen & Sans Gluten et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site zen-et-sans-gluten.fr.

Liens hypertextes

En tout état de cause, la société Zen & Sans Gluten n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site zen-et-sans-gluten.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Limitation de responsabilités

Vous utilisez le site zen-et-sans-gluten.fr sous votre seule et entière responsabilité. La société Zen & Sans Gluten ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site zen-et-sans-gluten.fr est soumis au droit français.